Depuis quelques semaines, le monde du jeu en ligne et des casinos en général est en effervescence. En effet, l’État prévoit d’opérer un basculement de la taxation vers le PBJ, ou Produit Brut des Jeux. Ce changement doit, d’une part répondre à l’impossibilité des opérateurs de dégager une marge dans le système actuel qui se base sur la taxation sur les mises et, doit d’autre part permettre à l’État de conserver ses recettes fiscales.
1er acte, un amendement de Jean François Lamour qui fait peur
Le député UMP Jean François Lamour s’est mis le monde du poker et des jeux en ligne à dos en déposant mercredi 19 octobre 2011, un amendement dans lequel les taux de taxation sur le PBJ sont impensables pour les acteurs privés du domaine. En effet, Mr Lamour, dans un soucis de maintient des recettes fiscales pour l’état et les différents organismes de taxation, a publié des taux qui sont nettement plus élevés que ceux pratiqués par nos voisins Européens ou ceux envisagés dans les projets américains. En voici les grandes lignes :
- Pour les paris sportifs, les opérateurs se verraient taxés à hauteur de 58% de leur PBJ.
- Pour les paris hippiques, ce serait 70 %.
- Et les opérateurs de poker seraient ponctionnés à un taux de 45%.
A titre de comparaison, les taux de taxations Britannique et Italien sont respectivement à 15% et 20%.
2ème acte, Valérie Pécresse demande le retrait de cet amendement
L’actuelle ministre du budget, Valérie Pécresse, a déclaré vendredi dernier lors du débat à l’assemblée, qu’elle était favorable à ce fameux basculement de la taxation sur le PBJ mais à la condition que cela n’est pas d’impact sur les recettes fiscales de l’État. Dans la foulée, elle a demandé à Jean François Lamour de retirer son amendement et d’élaborer un texte qui permettrait d’introduire cette nouvelle taxation dans la clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne. Mr Lamour s’est déclaré disposé à effectuer cette mission et l’affaire est à suivre.
3ème acte, un amendement étonnant de Mr Yves Bur
C’est le 21 octobre qu’Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a déposé, à son tour, un amendement qui prévoit une taxation des opérateurs de jeux et paris en ligne ainsi que des casinos et cercles de jeux dit « terrestres ». Pour lui, le taux de 1 % permettrait à l’état de dégager 150 millions d’euros de recettes fiscales, ce qui pourrait combler une partie des sommes manquantes pour la branche dédiée aux personnes handicapées. Ce projet ne prévoit pas de taxer les paris sportifs et hippiques en dur et le Loto ou Euromillions. Seul problème, pour que ce chiffre de 150 millions d’euros soit réalisé, il faudrait que les casinos terrestres multiplient leur PBJ par 6 ce qui est évidemment impossible.
Vers un épilogue?
Il est particulièrement difficile d’y voir clair sur ce sujet et ce d’autant plus qu’il est extrêmement technique. Pour l’État, outre le maintient des recettes fiscales, le sujet de l’évasion fiscale et du risque de taxes non percevables à cause de la localisation des opérateurs dans des pays aux réglementations beaucoup plus souples, reste une préoccupation constante.
C’est un moment clé pour l’industrie du jeu en ligne et terrestre car l’État français va devoir choisir entre :
- maintenir son niveau de perception fiscale, pour ne pas fragiliser un budget déjà très difficile à tenir, en prenant le risque que les opérateurs se retirent petit à petit d’un marché non lucratif. Et c’est en tout cas le moyen de pression qu’utilisent volontiers les différents acteurs économiques du marché du poker notamment.
- ou bien, ne pas heurter frontalement les opérateurs et dans ce cas baisser le niveau des perceptions en pariant, c’est là toute l’ironie, sur une croissance du marché qui viendra augmenter les recettes fiscales à moyen et long terme.
Nul doute que nous aurons rapidement d’autres informations à vous communiquer sur ce sujet tant les tensions sont importantes entre acteurs privés et publics.